SAINT JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 788,16 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 649 731, SAINT JEROME est une 6316 créée le 23 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie de Gatey, 39120 Gatey. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. FRANCOIS BARDOUX exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT JEROME
INSEE- Dénomination
- SAINT JEROME
- SIREN
- 349 649 731
- SIRET (siège)
- 349 649 731 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32349649731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 649 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6316
- Capital social
- 788,16 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 23 février 1989
- Siège social
- MAIRIE DE GATEY, 39120, GATEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JEROME
L'ACHAT ET L'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE
Finances de SAINT JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JEROME
INSEEÉtablissements de SAINT JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 GATEYSiègeActif
349 649 731 00016 · ouvert le 12 février 1968 · NAF 7731Z
Documents juridiques de SAINT JEROME
INPIComptes annuels de SAINT JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JEROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JEROME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/10442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 19/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 février 2025 · N° 17/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JEROME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1989
Questions fréquentes sur SAINT JEROME
Quel est le numéro SIREN de SAINT JEROME ?
Le numéro SIREN de SAINT JEROME est 349 649 731. Le SIRET de son siège social est 349 649 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349649731.
Qui dirige SAINT JEROME ?
SAINT JEROME est dirigée par FRANCOIS BARDOUX, administrateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JEROME ?
Le siège social de SAINT JEROME est situé Mairie de Gatey, 39120 Gatey.
SAINT JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JEROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JEROME.
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