SAINT JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 040 957, SAINT JOSEPH est une SCI créée le 17 décembre 2020. Son siège social est situé 5 rue du Chasseur, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOCIETE COMMINGEOISE DE PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SAINT JOSEPH
- SIREN
- 892 040 957
- SIRET (siège)
- 892 040 957 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68892040957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 040 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2020
- Siège social
- 5 RUE DU CHASSEUR, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JOSEPH
L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
Finances de SAINT JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JOSEPH
INSEESOCIETE COMMINGEOISE DE PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
892 040 957 00011 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT JOSEPH
INPIComptes annuels de SAINT JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JOSEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-17 · Début d'activité : 2020-10-07
- création
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SAINT JOSEPH est 892 040 957. Le SIRET de son siège social est 892 040 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68892040957.
Qui dirige SAINT JOSEPH ?
SAINT JOSEPH est dirigée par SOCIETE COMMINGEOISE DE PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JOSEPH ?
Le siège social de SAINT JOSEPH est situé 5 rue du Chasseur, 67240 Bischwiller.
SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JOSEPH.
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