SAINT JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2023, identifiée par le SIREN 977 904 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Auber, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Philippe DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SAINT JOSEPH
- SIREN
- 977 904 622
- SIRET (siège)
- 977 904 622 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94977904622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 904 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 août 2023
- Siège social
- 23 RUE Auber, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JOSEPH
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SAINT JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JOSEPH
INSEEÉtablissements de SAINT JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
977 904 622 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINT JOSEPH
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JOSEPH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2023
Questions fréquentes sur SAINT JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SAINT JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SAINT JOSEPH est 977 904 622. Le SIRET de son siège social est 977 904 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94977904622.
Qui dirige SAINT JOSEPH ?
SAINT JOSEPH est dirigée par Philippe DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JOSEPH ?
Le siège social de SAINT JOSEPH est situé 23 RUE Auber, 31000 Toulouse.
SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JOSEPH.
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