SAINT JOUAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 62,8 k€
SAINT JOUAN est une SCI immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 587 418. Elle est domiciliée La Petite Bellevue, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets. SAINT JOUAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE FOUGERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT JOUAN
INSEE- Dénomination
- SAINT JOUAN
- SIREN
- 481 587 418
- SIRET (siège)
- 481 587 418 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34481587418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 587 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- LA PETITE BELLEVUE, 35430, SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT JOUAN
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SAINT JOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JOUAN
INSEEBODACCERIC LEQUERTIER FINANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT JOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSSiègeActif
481 587 418 00015 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT JOUAN
INPIConformité de SAINT JOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JOUAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-24.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-41.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEQUERTIER Christine ; Gérant : LEQUERTIER Eric
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SAINT JOUAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT JOUAN ?
Le numéro SIREN de SAINT JOUAN est 481 587 418. Le SIRET de son siège social est 481 587 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481587418.
Qui dirige SAINT JOUAN ?
SAINT JOUAN est dirigée par CHRISTINE FOUGERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT JOUAN ?
Le siège social de SAINT JOUAN est situé La Petite Bellevue, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets.
SAINT JOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JOUAN.
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