SAINT JULIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT JULIEN est une SCI immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 230 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Village, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN MAZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT JULIEN
INSEE- Dénomination
- SAINT JULIEN
- SIREN
- 479 230 906
- SIRET (siège)
- 479 230 906 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479230906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 230 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 24 RUE DE VILLAGE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAINT JULIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JULIEN
INSEEÉtablissements de SAINT JULIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeFermé
479 230 906 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT JULIEN
INPIComptes annuels de SAINT JULIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JULIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT JULIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JULIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JULIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03086
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00215
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01958
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00051
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00332
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04428
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01959
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/04228
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00292
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/06087
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03621
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01109
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04200
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03284
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03878
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19-14.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-19.051
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00107
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/01215
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00104
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00791
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-20.562
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 24 février 2021 · N° 20/01188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.339
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-19.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-16.302
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2013 · N° 12/03863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-13.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-86.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-86.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-86.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-86.036
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 00-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 00-70.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-14.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-70.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-13.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2000 · N° 00-81.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2000 · N° 99-86.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-86.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-44.644
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-84.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-84.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 99-80.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.644
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-81.472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-20.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-18.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.598
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1998 · N° 97-85.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 96-60.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-81.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-11.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 96-11.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-45.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-70.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-44.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-21.493
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-20.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-45.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-70.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 89-21.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 90-44.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-40.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-12.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-41.077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.071
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.082
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.081
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.078
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.077
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.076
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.075
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.083
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.074
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.073
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.072
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.070
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.069
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.068
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.066
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.065
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.064
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.063
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.061
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.060
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.059
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.058
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.067
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.057
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.056
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 1991 · N° 89-18.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1991 · N° 90-42.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-14.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 85-16.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.386
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Aucune mention de SAINT JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT JULIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SAINT JULIEN
Quel est le numéro SIREN de SAINT JULIEN ?
Le numéro SIREN de SAINT JULIEN est 479 230 906. Le SIRET de son siège social est 479 230 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479230906.
Qui dirige SAINT JULIEN ?
SAINT JULIEN est dirigée par JEAN MAZET, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT JULIEN ?
Le siège social de SAINT JULIEN est situé 24 rue de Village, 13006 Marseille.
SAINT JULIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JULIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JULIEN.
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