SAINT LEGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 409 333, SAINT LEGER est une société civile créée le 18 avril 2023. Son siège social est situé Hameau de la Soucheire Rieutort de Randon, 48700 Monts-de-Randon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE SAINT LEGER, gérant.
Fiche d'identité de SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- SAINT LEGER
- SIREN
- 951 409 333
- SIRET (siège)
- 951 409 333 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951409333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 409 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- HAMEAU DE LA SOUCHEIRE RIEUTORT DE RANDON, 48700, MONTS-DE-RANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT LEGER
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Finances de SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT LEGER
INSEEÉtablissements de SAINT LEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48700 MONTS-DE-RANDONSiègeActif
951 409 333 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SAINT LEGER
INPIComptes annuels de SAINT LEGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00336
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00053
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01416
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT LEGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de SAINT LEGER est 951 409 333. Le SIRET de son siège social est 951 409 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951409333.
Qui dirige SAINT LEGER ?
SAINT LEGER est dirigée par FABRICE SAINT LEGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT LEGER ?
Le siège social de SAINT LEGER est situé Hameau de la Soucheire Rieutort de Randon, 48700 Monts-de-Randon.
SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT LEGER.
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