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SAINT LOUIS

Active
Siren403 596 414Société civile84400 SAIGNONCréée le 22 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SAINT LOUIS est une société civile immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 596 414. Son siège social est situé Pl de l’Eglise Saignon, 84400 Saignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE JACCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT LOUIS

Dénomination
SAINT LOUIS
SIREN
403 596 414
SIRET (siège)
403 596 414 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43403596414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 596 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
PL DE L’EGLISE SAIGNON, 84400, SAIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT LOUIS

LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SAINT LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT LOUIS

PJ

PIERRE JACCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

NJ

NORA JACCAUD

Associé indéfiniment responsable

KR

KAMILA REGENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 SAIGNONSiègeActif

    403 596 414 00025 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 84400 SAIGNONFermé

    403 596 414 00017 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT LOUIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAINT LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACCAUD Pierre ; Associé indéfiniment responsable : JACCAUD Kamila ; Associé indéfiniment responsable : VAN DER POEL Nora Maria

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur SAINT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SAINT LOUIS ?

Le numéro SIREN de SAINT LOUIS est 403 596 414. Le SIRET de son siège social est 403 596 414 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403596414.

Qui dirige SAINT LOUIS ?

SAINT LOUIS est dirigée par PIERRE JACCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT LOUIS ?

Le siège social de SAINT LOUIS est situé Pl de l’Eglise Saignon, 84400 Saignon.

SAINT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT LOUIS.

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