SAINT LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT LOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 026 393. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Arcoules, 07340 Limony. SAINT LOUP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par C3M INNOVATION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT LOUP
INSEE- Dénomination
- SAINT LOUP
- SIREN
- 810 026 393
- SIRET (siège)
- 810 026 393 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77810026393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 026 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2015
- Siège social
- LIEUDIT ARCOULES, 07340, LIMONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT LOUP
L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de SAINT LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT LOUP
INSEESCI RIVA
Autre
Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans
C3M INNOVATION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SAINT LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 LIMONYSiègeActif
810 026 393 00019 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT LOUP
INPIConformité de SAINT LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
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Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00981
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/11765
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00135
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00568
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00077
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04208
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Décision du 22 mai 2025 · N° 17/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT LOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : C 3 M INNOVATION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-19
- création
Date d'effet : 04 mars 2015
Questions fréquentes sur SAINT LOUP
Quel est le numéro SIREN de SAINT LOUP ?
Le numéro SIREN de SAINT LOUP est 810 026 393. Le SIRET de son siège social est 810 026 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77810026393.
Qui dirige SAINT LOUP ?
SAINT LOUP est dirigée par C3M INNOVATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT LOUP ?
Le siège social de SAINT LOUP est situé Lieudit Arcoules, 07340 Limony.
SAINT LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT LOUP.
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