SAINT-LOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-LOUP est une SCI immatriculée le 6 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 812 959. Son siège social est situé 35 RUE Sainte Marie, 77650 Saint-Loup-de-Naud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE CAZENAVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT-LOUP
INSEE- Dénomination
- SAINT-LOUP
- SIREN
- 934 812 959
- SIRET (siège)
- 934 812 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12934812959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 812 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2024
- Siège social
- 35 RUE Sainte Marie, 77650, Saint-Loup-de-Naud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-LOUP
L'acquisition, l'exploitation l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SAINT-LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-LOUP
INSEEÉtablissements de SAINT-LOUP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77650 Saint-Loup-de-NaudSiègeFermé
934 812 959 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
- 77650 Saint-Loup-de-NaudFermé
934 812 959 00021 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-LOUP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT-LOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/11765
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 17/05095
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03716
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04900
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04901
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01717
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01679
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04900
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/05603
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22-12.923
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/07430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 octobre 2018 · N° 16/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-26.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/06578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-70.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-11.571
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Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.689
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Décision du 12 juin 2002 · N° 01-60.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-00.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-10.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-41.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.789
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
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Décision du 27 octobre 1999 · N° 98-84.543
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 94-70.054
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-12.969
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.866
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-19.079
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Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.732
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Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-13.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-43.205
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 90-13.021
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Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.360
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Décision du 02 février 1994 · N° 89-42.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-40.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1993 · N° 90-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 90-45.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-17.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-43.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-12.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-42.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-40.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 1990 · N° 89-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-18.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 85-46.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-43.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-42.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-16.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-LOUP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2024
Questions fréquentes sur SAINT-LOUP
Quel est le numéro SIREN de SAINT-LOUP ?
Le numéro SIREN de SAINT-LOUP est 934 812 959. Le SIRET de son siège social est 934 812 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12934812959.
Qui dirige SAINT-LOUP ?
SAINT-LOUP est dirigée par STEPHANIE CAZENAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-LOUP ?
Le siège social de SAINT-LOUP est situé 35 RUE Sainte Marie, 77650 Saint-Loup-de-Naud.
SAINT-LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-LOUP.
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