SAINT-LOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 771 514, SAINT-LOUP est une SCI créée le 29 juillet 2025. Elle est domiciliée 4 CHE de la Grotte, 39120 Saint-Loup. SAINT-LOUP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphane BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-LOUP
INSEE- Dénomination
- SAINT-LOUP
- SIREN
- 989 771 514
- SIRET (siège)
- 989 771 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24989771514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 771 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2025
- Siège social
- 4 CHE de la Grotte, 39120, Saint-Loup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINT-LOUP
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
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Finances de SAINT-LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-LOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an
NS IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SAINT-LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 Saint-LoupSiègeActif
989 771 514 00019 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-LOUP
INPIConformité de SAINT-LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-LOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01461
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
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Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00981
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/11765
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00568
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00551
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, tPRX JCP
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Décision du 22 mai 2025 · N° 17/05095
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/04900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-22
- création
Date d'effet : 29 juillet 2025
Questions fréquentes sur SAINT-LOUP
Quel est le numéro SIREN de SAINT-LOUP ?
Le numéro SIREN de SAINT-LOUP est 989 771 514. Le SIRET de son siège social est 989 771 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24989771514.
Qui dirige SAINT-LOUP ?
SAINT-LOUP est dirigée par Stéphane BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-LOUP ?
Le siège social de SAINT-LOUP est situé 4 CHE de la Grotte, 39120 Saint-Loup.
SAINT-LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-LOUP.
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