SAINT LUC SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 047 256, SAINT LUC SCI est une société civile créée le 22 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Anjou, 53540 Cuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES ROUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT LUC SCI
INSEE- Dénomination
- SAINT LUC SCI
- SIREN
- 333 047 256
- SIRET (siège)
- 333 047 256 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR70333047256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 047 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1985
- Siège social
- 2 RUE D'ANJOU, 53540, CUILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT LUC SCI
Acquisition tous immeubles d'habitation industriels ou commerciaux les donner à bail les vendre les gérer et d'une manière générale toutes activités annexes ou connexes s'y rapportant
Finances de SAINT LUC SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT LUC SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1985) · 41 ans
Établissements de SAINT LUC SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53540 CUILLESiègeActif
333 047 256 00032 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6820A
- 30900 NIMESFermé
333 047 256 00016 · ouvert le 08 juillet 1985 · NAF 701D
- 34070 MONTPELLIERFermé
333 047 256 00024 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINT LUC SCI
INPIComptes annuels de SAINT LUC SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT LUC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT LUC SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT LUC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT LUC SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00707
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01729
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03640
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/17992
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/05717
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-22.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2005 · N° 02-46.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 00-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 02-19.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-40.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 97-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-45.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 99-10.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-05.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.741
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-41.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-14.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-42.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-10.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-10.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-40.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-41.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 90-45.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-13.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 88-41.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 88-41.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1990 · N° 87-83.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-45.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 85-45.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-41.407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-43.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT LUC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT LUC SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculée le 2018-06-27 · Début d'activité : 2018-06-14
- création
Date d'effet : 22 juillet 1985
Questions fréquentes sur SAINT LUC SCI
Quel est le numéro SIREN de SAINT LUC SCI ?
Le numéro SIREN de SAINT LUC SCI est 333 047 256. Le SIRET de son siège social est 333 047 256 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70333047256.
Qui dirige SAINT LUC SCI ?
SAINT LUC SCI est dirigée par GEORGES ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT LUC SCI ?
Le siège social de SAINT LUC SCI est situé 2 rue d'Anjou, 53540 Cuille.
SAINT LUC SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT LUC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT LUC SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT LUC SCI.
