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SAINT-MAMET

Active
Siren993 062 439SCI31330 MervilleCréée le 25 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SAINT-MAMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 062 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 RUE de Guinot, 31330 Merville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Pierre MAHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-MAMET

Dénomination
SAINT-MAMET
SIREN
993 062 439
SIRET (siège)
993 062 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42993062439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 062 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2025
Siège social
75 RUE de Guinot, 31330, Merville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-MAMET

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres de SCPI ou tous autres titres ou supports financiers, la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaires ou autres, de tous actifs financiers, la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SAINT-MAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-MAMET

JM

Jean-Pierre MAHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2025) · 1 an

EP

Edwige PRAMPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SAINT-MAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MervilleSiègeActif

    993 062 439 00019 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-MAMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAINT-MAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-MAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-MAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MAMET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-MAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-MAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-25 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2025

Questions fréquentes sur SAINT-MAMET

Quel est le numéro SIREN de SAINT-MAMET ?

Le numéro SIREN de SAINT-MAMET est 993 062 439. Le SIRET de son siège social est 993 062 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42993062439.

Qui dirige SAINT-MAMET ?

SAINT-MAMET est dirigée par Jean-Pierre MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-MAMET ?

Le siège social de SAINT-MAMET est situé 75 RUE de Guinot, 31330 Merville.

SAINT-MAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-MAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-MAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MAMET.

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