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SAINT MANSUY

Active
Siren948 768 056Société civile55840 Thierville-sur-MeuseCréée le 13 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 768 056, SAINT MANSUY est une société civile créée le 13 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 T AV P Goubet et Jean Van Heeghe, 55840 Thierville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre MANSUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MANSUY

Dénomination
SAINT MANSUY
SIREN
948 768 056
SIRET (siège)
948 768 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06948768056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 768 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2023
Siège social
122 T AV P Goubet et Jean Van Heeghe, 55840, Thierville-sur-Meuse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MANSUY

L'acquisition, la construction, la propriété, la nue-propriété, l'exploitation et, plus généralement, la gestion par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, sauf exercice, le cas échéant, par les associés pleins propriétaires ou les usufruitiers de parts, de la jouissance gratuite à titre personnel de tout ou partie desdits biens immobiliers.

Finances de SAINT MANSUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MANSUY

JM

Jean-Pierre MANSUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

MB

Marie-Pierre BOITEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de SAINT MANSUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55840 Thierville-sur-MeuseSiègeActif

    948 768 056 00012 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MANSUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MANSUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MANSUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MANSUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MANSUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAINT MANSUY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MANSUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MANSUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-20

  1. création

Questions fréquentes sur SAINT MANSUY

Quel est le numéro SIREN de SAINT MANSUY ?

Le numéro SIREN de SAINT MANSUY est 948 768 056. Le SIRET de son siège social est 948 768 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06948768056.

Qui dirige SAINT MANSUY ?

SAINT MANSUY est dirigée par Jean-Pierre MANSUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MANSUY ?

Le siège social de SAINT MANSUY est situé 122 T AV P Goubet et Jean Van Heeghe, 55840 Thierville-sur-Meuse.

SAINT MANSUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MANSUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MANSUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MANSUY.

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