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SAINT MARC

Active
Siren399 358 142SCI06200 NiceCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAINT MARC est une SCI immatriculée le 22 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 358 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RTE 35 Route DE SAINT ANTOINE, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 702A. TORTATO DANILO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MARC

Dénomination
SAINT MARC
SIREN
399 358 142
SIRET (siège)
399 358 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84399358142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 358 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
35 RTE 35 Route DE SAINT ANTOINE , 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARC

T

TORTATO DANILO

Liquidateur

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SAINT MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    399 358 142 00012 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SAINT MARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SAINT MARC est 399 358 142. Le SIRET de son siège social est 399 358 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399358142.

Qui dirige SAINT MARC ?

SAINT MARC est dirigée par TORTATO DANILO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAINT MARC ?

Le siège social de SAINT MARC est situé 35 RTE 35 Route DE SAINT ANTOINE, 06200 Nice.

SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARC.

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