SAINT MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 283 561, SAINT MARC est une SARL créée le 19 octobre 2000. Elle est domiciliée 1 rue au Lin, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de SAINT MARC
INSEE- Dénomination
- SAINT MARC
- SIREN
- 433 283 561
- SIRET (siège)
- 433 283 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61433283561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 283 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 octobre 2000
- Siège social
- 1 RUE AU LIN, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAINT MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAINT MARC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
433 283 561 00010 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 553A
- 45000 ORLEANSFermé
433 283 561 00028 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAINT MARC
INPIComptes annuels de SAINT MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02063
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/39431
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/81214
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025001213
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05999
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01010
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Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003596
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024L02091
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00518
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00887
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/08599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/00573
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/13308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03585
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 01 août 2024 · N° 22/10443
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-23.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 20-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-21.395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/19352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/07297
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01293
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04490
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04489
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/04262
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/02869
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/18010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.694
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 mai 2020 · N° 18/01368
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/16722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-14.591
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-40.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-44.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-46.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-21.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-44.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-44.254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 97-17.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-17.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 94-19.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-14.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-17.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-42.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-14.361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 94-41.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-42.845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-45.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-19.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-19.218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-16.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 92-17.615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-20.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1995 · N° 91-45.261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-10.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-44.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-43.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-18.026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-42.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-15.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.794
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-21.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.186
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.187
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 89-40.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-18.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 85-43.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-15.832
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MARC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 mai 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Date d'effet : 19 octobre 2000
Questions fréquentes sur SAINT MARC
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARC ?
Le numéro SIREN de SAINT MARC est 433 283 561. Le SIRET de son siège social est 433 283 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433283561.
Où se situe le siège social de SAINT MARC ?
Le siège social de SAINT MARC est situé 1 rue au Lin, 77000 Melun.
SAINT MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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