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SAINT MARC

Active
Siren491 450 276SCI84120 PERTUISCréée le 25 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT MARC est une SCI immatriculée le 25 août 2006 sous le numéro SIREN 491 450 276. Elle est domiciliée LE FARIGOULIER Quartier Farigoulier, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC FRANCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MARC

Dénomination
SAINT MARC
SIREN
491 450 276
SIRET (siège)
491 450 276 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19491450276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 450 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2006
Siège social
LE FARIGOULIER Quartier Farigoulier, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARC

Acquisition de terrains par voie de location d'achat d'apport construction propriété gestion

Finances de SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARC

MS

MARTINE SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans

JF

JEAN-LUC FRANCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2006) · 20 ans

Établissements de SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    491 450 276 00010 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2006

Questions fréquentes sur SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de SAINT MARC est 491 450 276. Le SIRET de son siège social est 491 450 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491450276.

Qui dirige SAINT MARC ?

SAINT MARC est dirigée par JEAN-LUC FRANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARC ?

Le siège social de SAINT MARC est situé LE FARIGOULIER Quartier Farigoulier, 84120 Pertuis.

SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARC.

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