SAINT-MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 256 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre et Yvonne Meynier, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MIKAEL LE DU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-MARC
INSEE- Dénomination
- SAINT-MARC
- SIREN
- 824 256 903
- SIRET (siège)
- 824 256 903 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64824256903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 256 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 décembre 2016
- Siège social
- 1 RUE ANDRE ET YVONNE MEYNIER, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-MARC
construction-vente en état futur d'achèvement de locaux commerciaux, d'une crèche et de bureaux à BREST (29) rue Raymond Leaustic ZAC Multisite de St Marc en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers
Finances de SAINT-MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-MARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
GROUPE BARDON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans
BARDON PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de décembre 2016 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
824 256 903 00025 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINT-MARC
INPIComptes annuels de SAINT-MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02063
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01182
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/39431
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06636
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02189
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03835
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04665
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04280
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04123
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00670
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Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/05660
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00743
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03713
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/81214
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025001213
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01278
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01162
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05999
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03645
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01010
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Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003596
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024L02091
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05883
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/08599
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01223
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Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/07036
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/00573
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02482
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03585
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02902
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03374
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01172
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01904
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02975
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/05337
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 01 août 2024 · N° 22/10443
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03376
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-23.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 20-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-21.395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/19352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/07297
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01293
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04490
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04489
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/04262
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/02869
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/18010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/16722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-14.591
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-13.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-40.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-44.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-46.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-44.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-44.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 97-17.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-17.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 94-19.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-14.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-17.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-42.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-14.361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 94-41.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-42.845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-45.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-19.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-19.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-16.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 92-17.615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 93-10.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1995 · N° 91-45.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-10.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-44.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-43.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-18.026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-42.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-15.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.171
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.188
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.186
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.184
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.183
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.182
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.181
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.180
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.177
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.175
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.170
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.168
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.167
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.166
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.185
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.187
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.179
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.176
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.172
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.169
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.174
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.173
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Décision du 20 février 1991 · N° 89-40.181
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Décision du 13 juin 1990 · N° 88-18.733
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Décision du 25 avril 1990 · N° 85-43.702
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-15.832
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Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-MARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : LE DU Mikaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BOURGADE Jean-Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-07
- création
Date d'effet : 09 décembre 2016
Questions fréquentes sur SAINT-MARC
Quel est le numéro SIREN de SAINT-MARC ?
Le numéro SIREN de SAINT-MARC est 824 256 903. Le SIRET de son siège social est 824 256 903 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64824256903.
Qui dirige SAINT-MARC ?
SAINT-MARC est dirigée par MIKAEL LE DU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-MARC ?
Le siège social de SAINT-MARC est situé 1 rue Andre et Yvonne Meynier, 35000 Rennes.
SAINT-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MARC.
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