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SAINT MARC SYLVA

Active
Siren791 249 030Entrepreneur individuel97100 BASSE-TERRECréée le 18 février 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 249 030, SAINT MARC SYLVA est un entrepreneur individuel créé le 18 février 2013. Son siège social est situé 31 rue Ali Tur, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SAINT MARC SYLVA

Dénomination
SAINT MARC SYLVA
SIREN
791 249 030
SIRET (siège)
791 249 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59791249030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 249 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 février 2013
Siège social
31 RUE ALI TUR, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARC SYLVA

boulangerie patisserie , traiteur, vente de boissons.

Finances de SAINT MARC SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARC SYLVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT MARC SYLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    791 249 030 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAINT MARC SYLVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAINT MARC SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARC SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARC SYLVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MARC SYLVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2021, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAINT MARC SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARC SYLVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2021, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur SAINT MARC SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARC SYLVA ?

Le numéro SIREN de SAINT MARC SYLVA est 791 249 030. Le SIRET de son siège social est 791 249 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791249030.

Où se situe le siège social de SAINT MARC SYLVA ?

Le siège social de SAINT MARC SYLVA est situé 31 rue Ali Tur, 97100 Basse-Terre.

SAINT MARC SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARC SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARC SYLVA est-elle en procédure collective ?

Oui. SAINT MARC SYLVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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