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SAINT MARCEL

Active
Siren352 187 710SCI43000 ESPALY-SAINT-MARCELCréée le 31 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 187 710, SAINT MARCEL est une SCI créée le 31 octobre 1989. Son siège social est situé 5 av de la Mairie, 43000 Espaly-Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SAINT MARCEL

Dénomination
SAINT MARCEL
SIREN
352 187 710
SIRET (siège)
352 187 710 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51352187710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 187 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1989
Siège social
5 AV DE LA MAIRIE, 43000, ESPALY-SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARCEL

ACQUISITION DE DIVERS BIENS, ET DROITS IMMOBILIERS DANS UN ENSEMBLE COLLECTIF EN COURS D'EDIFICATION A ESPALY SAINT MARCEL 5 AVENUE DE LA MAIRIE.

Finances de SAINT MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARCEL

RB

RENEE BELLEGARDE

Autre

Depuis la création (31 octobre 1989) · 36 ans

JB

JEAN BONNET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de SAINT MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 ESPALY-SAINT-MARCELSiègeActif

    352 187 710 00012 · ouvert le 17 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT MARCEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SAINT MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1989

Questions fréquentes sur SAINT MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARCEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MARCEL est 352 187 710. Le SIRET de son siège social est 352 187 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51352187710.

Qui dirige SAINT MARCEL ?

SAINT MARCEL est dirigée par JEAN BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARCEL ?

Le siège social de SAINT MARCEL est situé 5 av de la Mairie, 43000 Espaly-Saint-Marcel.

SAINT MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARCEL.

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