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SAINT-MARCEL

Active
Siren904 913 530SCI52140 VAL-DE-MEUSECréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT-MARCEL est une SCI immatriculée le 5 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 913 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL DE L'EGLISE A RECOURT Recourt, 52140 Val-de-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLETTE DESCHANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT-MARCEL

Dénomination
SAINT-MARCEL
SIREN
904 913 530
SIRET (siège)
904 913 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50904913530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 913 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
2 PL DE L'EGLISE A RECOURT Recourt, 52140, VAL-DE-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-MARCEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SAINT-MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-MARCEL

CD

CHARLETTE DESCHANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

LD

LAURENT DESNOUVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

MD

MATHILDE DESNOUVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SAINT-MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52140 VAL-DE-MEUSESiègeActif

    904 913 530 00013 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-MARCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAINT-MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-MARCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur SAINT-MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT-MARCEL ?

Le numéro SIREN de SAINT-MARCEL est 904 913 530. Le SIRET de son siège social est 904 913 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50904913530.

Qui dirige SAINT-MARCEL ?

SAINT-MARCEL est dirigée par CHARLETTE DESCHANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-MARCEL ?

Le siège social de SAINT-MARCEL est situé 2 PL DE L'EGLISE A RECOURT Recourt, 52140 Val-de-Meuse.

SAINT-MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MARCEL.

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