SAINT MARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT MARD est une SCI immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 440 456. Son siège social est situé 1 Rle des Vignes, 60800 Auger-Saint-Vincent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE CHEVALLIER, gérant.
Fiche d'identité de SAINT MARD
INSEE- Dénomination
- SAINT MARD
- SIREN
- 478 440 456
- SIRET (siège)
- 478 440 456 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478440456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 440 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- 1 RLE DES VIGNES, 60800, AUGER-SAINT-VINCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MARD
Propriété gestion et plus généralement l'exploita- tion par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directe- ment ou indirectement à cet objet et ne mofifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SAINT MARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARD
INSEEÉtablissements de SAINT MARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 AUGER-SAINT-VINCENTSiègeActif
478 440 456 00018 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT MARD
INPIComptes annuels de SAINT MARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-18.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-43.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 90-45.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-44.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur SAINT MARD
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARD ?
Le numéro SIREN de SAINT MARD est 478 440 456. Le SIRET de son siège social est 478 440 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478440456.
Qui dirige SAINT MARD ?
SAINT MARD est dirigée par FLORENCE CHEVALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT MARD ?
Le siège social de SAINT MARD est situé 1 Rle des Vignes, 60800 Auger-Saint-Vincent.
SAINT MARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARD.
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