"SAINT MARD"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 542 746, "SAINT MARD" est une société civile créée le 1er avril 2015. Elle est domiciliée 1 All du Chateau, 02470 Marizy-Saint-Mard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN GHEKIERE, gérant.
Fiche d'identité de "SAINT MARD"
INSEE- Dénomination
- "SAINT MARD"
- SIREN
- 810 542 746
- SIRET (siège)
- 810 542 746 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46810542746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 542 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 1 ALL DU CHATEAU , 02470, MARIZY-SAINT-MARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SAINT MARD"
Polyculture.
Finances de "SAINT MARD"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SAINT MARD"
INSEEÉtablissements de "SAINT MARD"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02470 MARIZY-SAINT-MARDSiègeActif
810 542 746 00013 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de "SAINT MARD"
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de "SAINT MARD"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SAINT MARD". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SAINT MARD"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SAINT MARD". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SAINT MARD". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-18.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-43.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 90-45.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-44.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SAINT MARD" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SAINT MARD"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur "SAINT MARD"
Quel est le numéro SIREN de "SAINT MARD" ?
Le numéro SIREN de "SAINT MARD" est 810 542 746. Le SIRET de son siège social est 810 542 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46810542746.
Qui dirige "SAINT MARD" ?
"SAINT MARD" est dirigée par DAMIEN GHEKIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SAINT MARD" ?
Le siège social de "SAINT MARD" est situé 1 All du Chateau, 02470 Marizy-Saint-Mard.
"SAINT MARD" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SAINT MARD" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SAINT MARD" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SAINT MARD".
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