SAINT MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT MARS est une SCI immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 874 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Andre Ampere Z.i. la Folie, 85310 La Chaize-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERTECK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT MARS
INSEE- Dénomination
- SAINT MARS
- SIREN
- 502 874 852
- SIRET (siège)
- 502 874 852 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58502874852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 874 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 16 RUE ANDRE AMPERE Z.I. LA FOLIE, 85310, LA CHAIZE-LE-VICOMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MARS
propriété et administration de droits immobiliers
Finances de SAINT MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARS
INSEEBODACCVERTECK
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026
BOMENAGE
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026
Anciens dirigeants (2)
Florian Sébastien. Gérant associé indéfiniment responsable : GUITTON Nicolas Gaylord TERNET
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à juillet 2026
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT MARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESiègeActif
502 874 852 00028 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
- 85480 THORIGNYFermé
502 874 852 00010 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT MARS
INPIComptes annuels de SAINT MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00620
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10195
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00044
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00048
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/01209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-20.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.046
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-16.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-44.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 89-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 89-19.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MARS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant : VERTECK ; nomination du Gérant : BOMENAGE ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Ternet, Florian Sébastien ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Guitton, Nicolas Gaylord
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SAINT MARS
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARS ?
Le numéro SIREN de SAINT MARS est 502 874 852. Le SIRET de son siège social est 502 874 852 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502874852.
Qui dirige SAINT MARS ?
SAINT MARS est dirigée par VERTECK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MARS ?
Le siège social de SAINT MARS est situé 16 rue Andre Ampere Z.i. la Folie, 85310 La Chaize-le-Vicomte.
SAINT MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARS.
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