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SAINT MARTIAL

Active
Siren442 866 166Société civile63400 CHAMALIERESCréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT MARTIAL est une société civile immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 866 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd Gambetta, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN PICARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MARTIAL

Dénomination
SAINT MARTIAL
SIREN
442 866 166
SIRET (siège)
442 866 166 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83442866166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 866 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
63 BD GAMBETTA, 63400, CHAMALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIAL

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SAINT MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARTIAL

CP

CHRISTIAN PICARD

Autre

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

MR

MONIQUE RAYMOND

Autre

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SAINT MARTIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    442 866 166 00022 · ouvert le 29 janvier 1948 · NAF 6820B

  • 63130 ROYATFermé

    442 866 166 00014 · ouvert le 29 janvier 1948 · NAF 702C

Documents juridiques de SAINT MARTIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARTIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARTIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARTIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARTIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SAINT MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIAL ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIAL est 442 866 166. Le SIRET de son siège social est 442 866 166 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442866166.

Qui dirige SAINT MARTIAL ?

SAINT MARTIAL est dirigée par CHRISTIAN PICARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIAL ?

Le siège social de SAINT MARTIAL est situé 63 bd Gambetta, 63400 Chamalieres.

SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIAL.

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