SAINT MARTIAL
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 190 k€
SAINT MARTIAL est une société civile immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 123 900. Son siège social est situé 17 rue du Grand Royere les Coudriers, 87270 Bonnac-la-Cote. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). ALAIN CORBIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MARTIAL
INSEE- Dénomination
- SAINT MARTIAL
- SIREN
- 530 123 900
- SIRET (siège)
- 530 123 900 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64530123900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 123 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 190 200 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 17 RUE DU GRAND ROYERE LES COUDRIERS, 87270, BONNAC-LA-COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MARTIAL
Constitution, exploitation, Amelioratioj, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers Suceptibles d'aménagements et d'Exploitationreguliere
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINT MARTIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARTIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans
Établissements de SAINT MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87270 BONNAC-LA-COTESiègeActif
530 123 900 00017 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 0240Z
Documents juridiques de SAINT MARTIAL
INPIConformité de SAINT MARTIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.432
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.982
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MARTIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-02-02
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SAINT MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIAL ?
Le numéro SIREN de SAINT MARTIAL est 530 123 900. Le SIRET de son siège social est 530 123 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64530123900.
Qui dirige SAINT MARTIAL ?
SAINT MARTIAL est dirigée par ALAIN CORBIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MARTIAL ?
Le siège social de SAINT MARTIAL est situé 17 rue du Grand Royere les Coudriers, 87270 Bonnac-la-Cote.
SAINT MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIAL.
Entreprises similaires
Même activité (services de soutien à l'exploitation forestière), en France
- GROUPEMENT FORESTIER GISORS75008 Paris
- Groupement Forestier Crédit Mutuel Impact d'Amboise75006 Paris
- GPT FORESTIER CHESNAIE PINSONNELLERIE75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER FRANCE EST75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER D' OLIVE ET D' AMASANT75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER "DU BITCHERLAND"75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DE LA HARDOUINAIS35000 Rennes
- GROUPEMENT FORESTIER D'EPERNAY51200 Epernay
- GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DES DRYADES75009 Paris
