SAINT MARTIN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 4,3 M€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SAINT MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 727 317. Elle est domiciliée 570 Rte de St Roman de Malegarde l'Oratoire, 84290 Cairanne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par EMILIE ABEILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT MARTIN
- SIREN
- 329 727 317
- SIRET (siège)
- 329 727 317 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19329727317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 727 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 278 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 mai 1984
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 570 RTE DE ST ROMAN DE MALEGARDE L'ORATOIRE, 84290, CAIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINT MARTIN
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie d'affermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
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Finances de SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARTIN
INSEEBODACCGérant
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU MONT-REDON
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à août 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à août 2022
Gérant · de décembre 2020 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84290 CAIRANNESiègeActif
329 727 317 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SAINT MARTIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MARTIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU MONT-REDON ; Gérant : FABRE Anne-Marie ; Gérant : ABEILLE Emilie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU MONT-REDON ; Gérant : FABRE Anne-Marie ; Gérant : ABEILLE Emilie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU MONT-REDON ; Gérant : FABRE Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALARY Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALARY Frederic
- création
Date d'effet : 11 mai 1984
Marques déposées par SAINT MARTIN
INPISAINT MARTIN est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHaut-Coustias
N° 4844850 · Déposée le 17 février 2022 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 17 février 2032
- Marque enregistréeLES P'TITS GARS
N° 4593462 · Déposée le 24 octobre 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 24 octobre 2029
- Marque enregistréeLES DOUYES
N° 4593375 · Déposée le 24 octobre 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 24 octobre 2029
- Marque enregistréeORATOIRE SAINT MARTIN
N° 4584787 · Déposée le 25 septembre 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 septembre 2029
- Marque renouveléeLES P'TITS GARS
N° 4030323 · Déposée le 05 septembre 2013 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 05 septembre 2033
- Marque renouveléeLES DOUYES
N° 3911174 · Déposée le 06 avril 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 06 avril 2032
- Marque renouveléeLE P'TIT MARTIN
N° 3897502 · Déposée le 14 février 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 14 février 2032
- Marque expiréeLE VIEUX FIGUIER
N° 94532927 · Déposée le 16 août 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 août 2014
- Marque renouveléeRESERVE DES SEIGNEURS
N° 93477003 · Déposée le 20 juillet 1993 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 juillet 2033
- Marque renouveléeCOUSTIAS
N° 93477002 · Déposée le 20 juillet 1993 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 juillet 2033
- Marque expiréeGRAND VIN DEL'ORATOIRE ST MARTIN CAIRANNE
N° 1366351 · Déposée le 07 mai 1986 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 07 mai 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 329 727 317. Le SIRET de son siège social est 329 727 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19329727317.
Qui dirige SAINT MARTIN ?
SAINT MARTIN est dirigée par EMILIE ABEILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?
Le siège social de SAINT MARTIN est situé 570 Rte de St Roman de Malegarde l'Oratoire, 84290 Cairanne.
SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.
Combien de salariés compte SAINT MARTIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAINT MARTIN emploie 3 à 5 salariés.
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