SAINT MARTIN
Active- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 389 696, SAINT MARTIN est une SARL créée le 9 juillet 1990. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE Georges Cuvier LA WANTZENAU, 67610 La Wantzenau. Son activité principale relève du code NAF 516L. AUDE SAINT-MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT MARTIN
- SIREN
- 378 389 696
- SIRET (siège)
- 378 389 696 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22378389696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 389 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE Georges Cuvier LA WANTZENAU, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARTIN
INSEEÉtablissements de SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeFermé
378 389 696 00014 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 516L
Documents juridiques de SAINT MARTIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAINT MARTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 378 389 696. Le SIRET de son siège social est 378 389 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378389696.
Qui dirige SAINT MARTIN ?
SAINT MARTIN est dirigée par AUDE SAINT-MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?
Le siège social de SAINT MARTIN est situé 3 RUE 3 RUE Georges Cuvier LA WANTZENAU, 67610 La Wantzenau.
SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT MARTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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