SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 283 k€
SAINT MARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 532 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Principale, 51150 Juvigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER GOUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT MARTIN
- SIREN
- 389 532 110
- SIRET (siège)
- 389 532 110 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94389532110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 532 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 282 872 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 49 RUE PRINCIPALE, 51150, JUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MARTIN
Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MARTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Simone Tulia Emma Co-gérant associé indéfiniment responsable : GOUJARD Jacques Edouard Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : GOUJARD Liliane Marthe Associé indéfiniment responsable : GOUJARD Hubert Emile Associé indéfiniment responsable : GOUJARD Isabelle Odile Associé indéfiniment responsable : GOUJARD Michèle Renée Associé indéfiniment responsable : GOUJARD Yves Jean François LILBERT
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51150 JUVIGNYSiègeActif
389 532 110 00027 · ouvert le 14 novembre 1992 · NAF 6820B
- 51150 JUVIGNYFermé
389 532 110 00019 · ouvert le 14 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT MARTIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH(chambres réunies)
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MARTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lilbert, nom d'usage : Goujard, Simone Tulia Emma
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Goujard, Jacques Edouard Raymond, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Goujard, Olivier Hubert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LILBERT Simone Tulia Emma Co-gérant associé indéfiniment responsable : GOUJARD Jacques Edouard Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : GOUJARD Liliane Marthe Associé indéfiniment responsable : GOUJARD Hubert Emile Associé indéfiniment responsable : GOUJARD Isabelle Odile Associé indéfiniment responsable : GOUJARD Michèle Renée Associé indéfiniment responsable : GOUJARD Yves Jean François
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 389 532 110. Le SIRET de son siège social est 389 532 110 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389532110.
Qui dirige SAINT MARTIN ?
SAINT MARTIN est dirigée par OLIVIER GOUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?
Le siège social de SAINT MARTIN est situé 49 rue Principale, 51150 Juvigny.
SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Juvigny
- SCI LAMAIRESSE-BUJEAU51150 Juvigny
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MESANGES51150 Juvigny
- GFA DEREIMS51150 Juvigny
- SCI DU CHATEAU DE JUVIGNY51150 Juvigny
- GFA DE LA LIGNETTE51150 Juvigny
- SCLP51150 Juvigny
- GFA DU CHATEAU MOUCHY51150 Juvigny
- SCI MANGIN51150 Juvigny
- GFA RIGOLLET51150 Juvigny
- GFA WIART PERREIN51150 Juvigny
