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SAINT MARTIN

Active
Siren400 893 533SARL76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 08 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 893 533, SAINT MARTIN est une SARL créée le 8 mars 1995. Elle est domiciliée av des Canadiens, 76120 Le Grand-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
400 893 533
SIRET (siège)
400 893 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18400893533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 893 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
08 mars 1995
Siège social
AV DES CANADIENS, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeActif

    400 893 533 00010 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 400 893 533. Le SIRET de son siège social est 400 893 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400893533.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé av des Canadiens, 76120 Le Grand-Quevilly.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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