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SAINT MARTIN

Active
Siren411 856 867SCI62800 LIEVINCréée le 28 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 856 867, SAINT MARTIN est une SCI créée le 28 avril 1997. Elle est domiciliée 66 rue Faidherbe, 62800 Lievin. SAINT MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIANE DIEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
411 856 867
SIRET (siège)
411 856 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36411856867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 856 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1997
Siège social
66 RUE FAIDHERBE, 62800, LIEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Lievin - 66 rue Faidherbe

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

SD

SYLVIANE DIEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SANDRINE DUSSART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

JD

JEAN-JACQUES DUSSART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

JD

JEAN-PIERRE DUSSART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

DD

DANIELE DUSSART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

CD

CELINE DUSSART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

CD

CORINNE DUSSART

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BD

Bernard Gérant DUSSART

Gérant · de novembre 2015 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62800 LIEVINSiègeActif

    411 856 867 00014 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : DUSSART Sylviane ; Associé indéfiniment responsable : DUSSART Céline ; Associé indéfiniment responsable : DUSSART Sandrine, Nicole ; Associé indéfiniment responsable : DUSSART Jean-Jacques, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : DUSSART Jean-Pierre, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DUSSART Danièle, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA VINHAS Corinne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DUSSART Bernard Gérant, Associé : DUSSART Sylviane né(e) DIEVAL

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 411 856 867. Le SIRET de son siège social est 411 856 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36411856867.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par SYLVIANE DIEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 66 rue Faidherbe, 62800 Lievin.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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