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SAINT MARTIN

Active
Siren415 240 308SCI59139 NOYELLES-LES-SECLINCréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 21 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 240 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Wattignies, 59139 Noyelles-les-Seclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GITS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
415 240 308
SIRET (siège)
415 240 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85415240308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 240 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
13 RUE DE WATTIGNIES, 59139, NOYELLES-LES-SECLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

PG

PASCAL GITS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

IV

ISABELLE VANDAELE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59139 NOYELLES-LES-SECLINSiègeActif

    415 240 308 00015 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 415 240 308. Le SIRET de son siège social est 415 240 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415240308.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par PASCAL GITS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 13 rue de Wattignies, 59139 Noyelles-les-Seclin.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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