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SAINT MARTIN

Active
Siren423 601 079SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 601 079. Son siège social est situé 780 Che de Saduran, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSINE MARSEILLES-FAZANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
423 601 079
SIRET (siège)
423 601 079 00035
N° TVA intracommunautaire
FR41423601079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 601 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
780 CHE DE SADURAN, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles situés en France et à l'étranger et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

FC

FRANCOIS CALLEJON

Autre

RM

ROSINE MARSEILLES-FAZANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HOLDING CALLEJON

Autre

Établissements de SAINT MARTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    423 601 079 00035 · ouvert le 17 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    423 601 079 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 702C

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    423 601 079 00027 · ouvert le 18 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MARSEILLES Rosine Jeanne Félise nom d'usage : CALLEJON devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 423 601 079. Le SIRET de son siège social est 423 601 079 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423601079.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par ROSINE MARSEILLES-FAZANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 780 Che de Saduran, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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