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SAINT MARTIN

Active
Siren444 337 315SCI84420 PIOLENCCréée le 06 décembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
446 k€

SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 337 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 418 CHEM R 118 CHEM PELLET FERRAGUT Chem Cr 118, 84420 Piolenc. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
444 337 315
SIRET (siège)
444 337 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30444337315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 337 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
446 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
418 CHEM R 118 CHEM PELLET FERRAGUT Chem Cr 118, 84420, PIOLENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

Acquisition prise à bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis administration et gestion des biens sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

JF

JEAN-PAUL FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2012

JF

JEAN-MICHEL FAURE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84420 PIOLENCSiègeActif

    444 337 315 00014 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT MARTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-Gérant : FAURE Marie, Noëlle Co-Gérant : FAURE Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 444 337 315. Le SIRET de son siège social est 444 337 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444337315.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par JEAN-PAUL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 418 CHEM R 118 CHEM PELLET FERRAGUT Chem Cr 118, 84420 Piolenc.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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