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SAINT MARTIN

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Siren449 475 037SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

Documents

SAINT MARTIN est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 475 037. Son siège social est situé 6 rue Danton, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
449 475 037
SIRET (siège)
449 475 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90449475037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 475 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
6 RUE DANTON, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    449 475 037 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 449 475 037. Le SIRET de son siège social est 449 475 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449475037.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 6 rue Danton, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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