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SAINT MARTIN

Active
Siren479 612 285SCI84000 AVIGNONCréée le 24 novembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 612 285. Son siège social est situé 3 rue Balance, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DIDIER SAINT-MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
479 612 285
SIRET (siège)
479 612 285 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74479612285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 612 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
3 RUE BALANCE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

SC

SANDRINE CUTTICA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

DS

DIDIER SAINT-MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    479 612 285 00011 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 479 612 285. Le SIRET de son siège social est 479 612 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479612285.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par DIDIER SAINT-MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 3 rue Balance, 84000 Avignon.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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