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SAINT MARTIN

Active
Siren524 672 979SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 03 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 672 979, SAINT MARTIN est une SCI créée le 3 septembre 2010. Son siège social est situé 8 rue de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
524 672 979
SIRET (siège)
524 672 979 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46524672979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 672 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

L'acquisition, la location, la construction, l'aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

FC

FRANCOIS COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

PE

PATRICIA EMONNOT

Autre

F

FRANPAT

Autre

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    524 672 979 00019 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : COSTA François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 524 672 979. Le SIRET de son siège social est 524 672 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46524672979.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par FRANCOIS COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 8 rue de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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