SAINT-MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-MARTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 539 488 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de l'Hers, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par CORINE SAINT-MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SAINT-MARTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT-MARTIN
- SIREN
- 539 488 247
- SIRET (siège)
- 539 488 247 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62539488247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 488 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 1 RTE DE L'HERS, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-MARTIN
Salon de coiffure mixte, achat et vente de produits se rattachant à la coiffure et à l'entretien du cheveu ainsi que d'accessoires de coiffure.
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Finances de SAINT-MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-MARTIN
INSEEÉtablissements de SAINT-MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
539 488 247 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9602A
Documents juridiques de SAINT-MARTIN
INPIComptes annuels de SAINT-MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
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Cour d'appel, 3ème CH(chambres réunies)
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-MARTIN
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SAINT-MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT-MARTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT-MARTIN est 539 488 247. Le SIRET de son siège social est 539 488 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539488247.
Qui dirige SAINT-MARTIN ?
SAINT-MARTIN est dirigée par CORINE SAINT-MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-MARTIN ?
Le siège social de SAINT-MARTIN est situé 1 Rte de l'Hers, 31150 Lespinasse.
SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MARTIN.
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