Checkers

SAINT-MARTIN

Active
Siren799 435 508SCI12390 ANGLARS-SAINT-FELIXCréée le 03 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 435 508, SAINT-MARTIN est une SCI créée le 3 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Secade, 12390 Anglars-Saint-Felix. SAINT-MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SARAH MICHEL-BÉDRUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT-MARTIN

Dénomination
SAINT-MARTIN
SIREN
799 435 508
SIRET (siège)
799 435 508 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63799435508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 435 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
LA SECADE, 12390, ANGLARS-SAINT-FELIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-MARTIN

L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés, la prise de participation, à titre de placements civils, dans toutes sociétés immobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant, la gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social, et sans qu'elle ne perde sa nature civile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-MARTIN

SM

SARAH MICHEL-BÉDRUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

DR

DOMINIQUE ROUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SAINT-MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 ANGLARS-SAINT-FELIXSiègeActif

    799 435 508 00012 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-03 · Début d'activité : 2013-12-15

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT-MARTIN est 799 435 508. Le SIRET de son siège social est 799 435 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799435508.

Qui dirige SAINT-MARTIN ?

SAINT-MARTIN est dirigée par SARAH MICHEL-BÉDRUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SAINT-MARTIN est situé La Secade, 12390 Anglars-Saint-Felix.

SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MARTIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Anglars-Saint-Felix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Anglars-Saint-Felix

Entreprises du même secteur à Anglars-Saint-Felix

Entreprises à Anglars-Saint-Felix

Toutes les entreprises à Anglars-Saint-Felix