SAINT-MARTIN
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 385 226, SAINT-MARTIN est une SAS créée le 11 décembre 2024. Elle est domiciliée 19 RUE saint Martin, 10290 Faux-Villecerf. SAINT-MARTIN relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par Pierre LEGRAND, président de sas.
Fiche d'identité de SAINT-MARTIN
INSEE- Dénomination
- SAINT-MARTIN
- SIREN
- 938 385 226
- SIRET (siège)
- 938 385 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59938385226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 385 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 19 RUE saint Martin, 10290, Faux-Villecerf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINT-MARTIN
La prise de participations, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et/ou entreprises à l'exception des participations conférant la qualité de commerçant ; la détention et la gestion de ses participations ; la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société et, à cet effet, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non, obligations ou parts de sociétés, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielle, financière, agricole ou autre, à la seule exception de celles qui conféreraient la qualité de commerçant ; l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; et plus généralement, toutes opérations, et notamment la vente des biens appartenant à la société ; se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SAINT-MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-MARTIN
INSEEÉtablissements de SAINT-MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10290 Faux-VillecerfSiègeActif
938 385 226 00015 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SAINT-MARTIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT-MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH(chambres réunies)
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SAINT-MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT-MARTIN ?
Le numéro SIREN de SAINT-MARTIN est 938 385 226. Le SIRET de son siège social est 938 385 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59938385226.
Qui dirige SAINT-MARTIN ?
SAINT-MARTIN est dirigée par Pierre LEGRAND, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT-MARTIN ?
Le siège social de SAINT-MARTIN est situé 19 RUE saint Martin, 10290 Faux-Villecerf.
SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MARTIN.
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