994 357 762
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 994 357 762
INSEE- Dénomination
- 994 357 762
- SIREN
- 994 357 762
- SIRET (siège)
- 994 357 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94994357762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 357 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 357 762
IMMOBILIER TRANSACTION
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Dirigeants et représentants de 994 357 762
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 357 762
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BayonneSiègeActif
994 357 762 00016 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 994 357 762
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 994 357 762
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 357 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 357 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 357 762
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
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