SAINT-MARTIN PASCAL

Active

Siren447 635 459Entrepreneur individuel31790 Saint-SauveurCréée le 09 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SAINT-MARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2023, identifié par le SIREN 447 635 459. Elle est domiciliée 61 Rue de la paix, 31790 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SAINT-MARTIN PASCAL

INSEE

Dénomination: SAINT-MARTIN PASCAL
SIREN: 447 635 459
SIRET (siège): 447 635 459 00038
N° TVA intracommunautaire: FR74447635459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 635 459
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 09 décembre 2023
Siège social: 61 Rue de la paix, 31790, Saint-Sauveur
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAINT-MARTIN PASCAL

Loueur en meublé non professionnel

Finances de SAINT-MARTIN PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-MARTIN PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT-MARTIN PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31790 Saint-SauveurSiègeActif
447 635 459 00038 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT-MARTIN PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAINT-MARTIN PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-MARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-MARTIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MARTIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAINT-MARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-MARTIN PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 09 décembre 2023

Questions fréquentes sur SAINT-MARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAINT-MARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAINT-MARTIN PASCAL est 447 635 459. Le SIRET de son siège social est 447 635 459 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447635459.

Où se situe le siège social de SAINT-MARTIN PASCAL ?

Le siège social de SAINT-MARTIN PASCAL est situé 61 Rue de la paix, 31790 Saint-Sauveur.