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SAINT MARTIN SCI

Active
Siren803 487 537Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 15 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

SAINT MARTIN SCI est une société civile immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 487 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 All des Canta Grillou, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LEPINETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN SCI

Dénomination
SAINT MARTIN SCI
SIREN
803 487 537
SIRET (siège)
803 487 537 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13803487537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 487 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
156 ALL DES CANTA GRILLOU, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN SCI

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SAINT MARTIN SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN SCI

MG

MARIE-CLAIRE GUY

Autre

SL

SOPHIE LEPINETTE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

ML

MARTIN LEPINETTE

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2020

JL

JEAN-FRANCOIS LEPINETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

ML

MAXIME LEPINETTE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

AL

ANAIS LEPINETTE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

NL

NOEMIE LEPINETTE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MARTIN SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    803 487 537 00018 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN SCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARTIN SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARTIN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARTIN SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARTIN SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant, Associé : LEPINETTE Jean-François ; Associé : LEPINETTE Martin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-02

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN SCI

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN SCI ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN SCI est 803 487 537. Le SIRET de son siège social est 803 487 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803487537.

Qui dirige SAINT MARTIN SCI ?

SAINT MARTIN SCI est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEPINETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN SCI ?

Le siège social de SAINT MARTIN SCI est situé 156 All des Canta Grillou, 06370 Mouans-Sartoux.

SAINT MARTIN SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN SCI.

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