SAINT MATHURIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT MATHURIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2002, identifiée par le SIREN 433 061 827. Son siège social est situé Les Besnieres chemin de la Louisiere, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE NOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT MATHURIN
INSEE- Dénomination
- SAINT MATHURIN
- SIREN
- 433 061 827
- SIRET (siège)
- 433 061 827 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85433061827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 061 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- LES BESNIERES CHEMIN DE LA LOUISIERE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MATHURIN
Prise de participation par tous moyens de tous biens ou valeurs mobilières dans toutes entités juridiques. Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers/Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par tous moyens de tous immeubles, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SAINT MATHURIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MATHURIN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT MATHURIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
433 061 827 00021 · ouvert le 07 août 1971 · NAF 6820A
- 53000 LAVALFermé
433 061 827 00013 · ouvert le 07 août 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT MATHURIN
INPIComptes annuels de SAINT MATHURIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MATHURIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT MATHURIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MATHURIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MATHURIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-21.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-10.781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-21.560
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.821
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.658
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.985
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.902
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.637
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25-10.064
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.163
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26-40.002
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.992
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.754
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.296
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.608
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.704
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.371
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.523
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-16.501
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-18.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-19.052
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 juin 2025 · N° 22-21.146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00004
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03821
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00324
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09317
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08635
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01823
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09103
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/11089
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08185
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/09376
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/08115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/08084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/07146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08464
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/07803
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/09110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08807
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/02455
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/08317
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/09347
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/08189
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11874
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/09408
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/09149
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mai 1995 · N° 93-15.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-13.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MATHURIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT MATHURIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : NOURY Philippe.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur SAINT MATHURIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT MATHURIN ?
Le numéro SIREN de SAINT MATHURIN est 433 061 827. Le SIRET de son siège social est 433 061 827 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85433061827.
Qui dirige SAINT MATHURIN ?
SAINT MATHURIN est dirigée par PHILIPPE NOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MATHURIN ?
Le siège social de SAINT MATHURIN est situé Les Besnieres chemin de la Louisiere, 53000 Laval.
SAINT MATHURIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MATHURIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MATHURIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MATHURIN.
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