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SAINT-MAURICE

Active
Siren504 044 520SCI95670 MARLY-LA-VILLECréée le 05 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAINT-MAURICE est une SCI immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 044 520. Son siège social est situé 1 Ham de la Duguesse, 95670 Marly-la-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT-MAURICE

Dénomination
SAINT-MAURICE
SIREN
504 044 520
SIRET (siège)
504 044 520 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87504044520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 044 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2008
Siège social
1 HAM DE LA DUGUESSE, 95670, MARLY-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT-MAURICE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location, sous-location, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SAINT-MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-MAURICE

CD

CHARLES DAMAS

Autre

MD

MARTINE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GD

Gilles. Associé : DESCHAMPS Martine DELMAS

Gérant associé · de mai 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT-MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95670 MARLY-LA-VILLESiègeActif

    504 044 520 00022 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

  • 95380 LOUVRESFermé

    504 044 520 00014 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-MAURICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Conformité de SAINT-MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-MAURICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : DAMAS Gilles modification le 11 Mai 2015 Gérant Associé : DESCHAMPS Martine modification le 11 Mai 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur SAINT-MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SAINT-MAURICE ?

Le numéro SIREN de SAINT-MAURICE est 504 044 520. Le SIRET de son siège social est 504 044 520 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504044520.

Qui dirige SAINT-MAURICE ?

SAINT-MAURICE est dirigée par MARTINE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-MAURICE ?

Le siège social de SAINT-MAURICE est situé 1 Ham de la Duguesse, 95670 Marly-la-Ville.

SAINT-MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MAURICE.

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