SAINT-MEDARD
Active- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 675 869, SAINT-MEDARD est une SA créée le 25 novembre 1988. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue J B Neron ZA D Outreville ZA D'OUTREVILLE, 60540 Bornel. L'entreprise déclare le code NAF 362C comme activité principale. OREVE Annick, Marie exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT-MEDARD
INSEE- Dénomination
- SAINT-MEDARD
- SIREN
- 348 675 869
- SIRET (siège)
- 348 675 869 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR86348675869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 675 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 362C
- Date de création
- 25 novembre 1988
- Siège social
- 8 RUE 8 rue J B Neron ZA D Outreville ZA D'OUTREVILLE, 60540, Bornel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SAINT-MEDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-MEDARD
INSEESOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS OREVE-BAYOT
Administrateur
Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans
VILLARY GUERARD VIALA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans
OREVE Annick, Marie
Président du conseil d’administration
Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SAINT-MEDARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 60540 BornelSiègeFermé
348 675 869 00047 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 362C
- 60540 BORNELFermé
348 675 869 00013 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 366A
- 60240 FRESNE-LEGUILLONFermé
348 675 869 00021 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 631E
Documents juridiques de SAINT-MEDARD
INPIConformité de SAINT-MEDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MEDARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-MEDARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1988
Questions fréquentes sur SAINT-MEDARD
Quel est le numéro SIREN de SAINT-MEDARD ?
Le numéro SIREN de SAINT-MEDARD est 348 675 869. Le SIRET de son siège social est 348 675 869 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348675869.
Qui dirige SAINT-MEDARD ?
SAINT-MEDARD est dirigée par OREVE Annick, Marie, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-MEDARD ?
Le siège social de SAINT-MEDARD est situé 8 RUE 8 rue J B Neron ZA D Outreville ZA D'OUTREVILLE, 60540 Bornel.
SAINT-MEDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-MEDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MEDARD.
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