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Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 675 869, SAINT-MEDARD est une SA créée le 25 novembre 1988. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue J B Neron ZA D Outreville ZA D'OUTREVILLE, 60540 Bornel. L'entreprise déclare le code NAF 362C comme activité principale. OREVE Annick, Marie exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-MEDARD

Dénomination
SAINT-MEDARD
SIREN
348 675 869
SIRET (siège)
348 675 869 00047
N° TVA intracommunautaire
FR86348675869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 675 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
362C
Date de création
25 novembre 1988
Siège social
8 RUE 8 rue J B Neron ZA D Outreville ZA D'OUTREVILLE, 60540, Bornel
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SAINT-MEDARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-MEDARD

PB

PATRICK BONTOUX

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans

S

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS OREVE-BAYOT

Administrateur

Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans

V

VILLARY GUERARD VIALA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans

JR

JEAN-JACQUES ROISIN

Administrateur

Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans

O

OREVE Annick, Marie

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SAINT-MEDARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 60540 BornelSiègeFermé

    348 675 869 00047 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 362C

  • 60540 BORNELFermé

    348 675 869 00013 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 366A

  • 60240 FRESNE-LEGUILLONFermé

    348 675 869 00021 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 631E

Documents juridiques de SAINT-MEDARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SAINT-MEDARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MEDARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004005

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02971

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/08315

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03121

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01718

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02952

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00394

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00347

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00938

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-MEDARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1988

Questions fréquentes sur SAINT-MEDARD

Quel est le numéro SIREN de SAINT-MEDARD ?

Le numéro SIREN de SAINT-MEDARD est 348 675 869. Le SIRET de son siège social est 348 675 869 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348675869.

Qui dirige SAINT-MEDARD ?

SAINT-MEDARD est dirigée par OREVE Annick, Marie, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-MEDARD ?

Le siège social de SAINT-MEDARD est situé 8 RUE 8 rue J B Neron ZA D Outreville ZA D'OUTREVILLE, 60540 Bornel.

SAINT-MEDARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-MEDARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MEDARD.