SAINT MICHEL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SAINT MICHEL est une SNC immatriculée le 22 avril 1999 sous le numéro SIREN 380 601 112. Elle est domiciliée Quartier des Arnauds, 83690 Salernes. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PIERRE BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SAINT MICHEL
- SIREN
- 380 601 112
- SIRET (siège)
- 380 601 112 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380601112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 601 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 22 avril 1999
- Siège social
- QUARTIER DES ARNAUDS, 83690, SALERNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MICHEL
LOTISSEUR ACQUISITION DE PROPRIETES FONCIERES ET CONSTRUCTION SUR CELLES-CI EN VUE DE LA REVENTE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MICHEL
INSEEÉtablissements de SAINT MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
380 601 112 00028 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 4110A
- 06100 NICEFermé
380 601 112 00010 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 701A
Documents juridiques de SAINT MICHEL
INPIConformité de SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1999
Questions fréquentes sur SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 380 601 112. Le SIRET de son siège social est 380 601 112 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380601112.
Qui dirige SAINT MICHEL ?
SAINT MICHEL est dirigée par PIERRE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?
Le siège social de SAINT MICHEL est situé Quartier des Arnauds, 83690 Salernes.
SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.
Entreprises similaires
Même activité (promotion immobilière de logements), en France
- COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE69001 LyonCA 0 €
- SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 193210 Saint-DenisCA 29,9 M€
- BOUYGUES IMMOBILIER92130 Issy-les-MoulineauxCA 1,1 Md€
- YSALIA 277000 MelunCA 0 €
- EAST & WEST PROPERTIES61240 Menil-Froger
- LP GROUPE31000 ToulouseCA 3,7 M€
- PANTIN HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE93500 PantinCA 0 €
- GARENNE AMENAGEMENT93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 0 €
- Iena Opportunities 275116 Paris
- PITCH IMMO75002 Paris 2e ArrondissementCA 309 M€
