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SAINT MICHEL

Active
Siren414 072 520Société civile26000 VALENCECréée le 16 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 072 520, SAINT MICHEL est une société civile créée le 16 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd d'Alsace, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE RIOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
414 072 520
SIRET (siège)
414 072 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70414072520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 072 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
7 BD D'ALSACE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de tous terrains ou immeubles et toutes opérations se rapportant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

FR

FABIENNE RIOS

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    414 072 520 00011 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    RIOS Alain nom d'usage : RIOS n'est plus gérant. RIOS Fabienne Maryvonne nom d'usage : RIOS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 414 072 520. Le SIRET de son siège social est 414 072 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414072520.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par FABIENNE RIOS, autre.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 7 bd d'Alsace, 26000 Valence.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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