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SAINT MICHEL

Active
Siren440 482 610SARL17200 ROYANCréée le 01 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAINT MICHEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 482 610. Son siège social est situé 82 Front de Mer, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
440 482 610
SIRET (siège)
440 482 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61440482610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 482 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
82 FRONT DE MER, 17200, ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

Anciens dirigeants (2)

CC

Christelle CANIOT

Gérant · de décembre 2007 à décembre 2011

CB

Christelle né CANIOT BATAILLON

Gérant(e) · de janvier 2002 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeFermé

    440 482 610 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5610A

  • 65000 TARBESFermé

    440 482 610 00027 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAINT MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Gérant : CANIOT Christelle

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-06

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Gérant : CANIOT Christelle.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 440 482 610. Le SIRET de son siège social est 440 482 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440482610.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 82 Front de Mer, 17200 Royan.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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