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SAINT MICHEL

Active
Siren480 236 009SCI59890 QUESNOY-SUR-DEULECréée le 04 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
278 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 236 009, SAINT MICHEL est une SCI créée le 4 janvier 2005. Elle est domiciliée 30 rue de Lille, 59890 Quesnoy-sur-Deule. SAINT MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CUVILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
480 236 009
SIRET (siège)
480 236 009 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19480236009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 236 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
278 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2005
Siège social
30 RUE DE LILLE, 59890, QUESNOY-SUR-DEULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Location, acquisition immeuble.

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Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

FC

FREDERIC CUVILLIER

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59890 QUESNOY-SUR-DEULESiègeActif

    480 236 009 00019 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 480 236 009. Le SIRET de son siège social est 480 236 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480236009.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par FREDERIC CUVILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 30 rue de Lille, 59890 Quesnoy-sur-Deule.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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