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SAINT MICHEL

Active
Siren484 922 307Société civile97410 SAINT-PIERRECréée le 21 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT MICHEL est une société civile immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 922 307. Son siège social est situé 10 All des Cedres Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN LUSPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MICHEL

Dénomination
SAINT MICHEL
SIREN
484 922 307
SIRET (siège)
484 922 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24484922307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 922 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
10 ALL DES CEDRES PIERREFONDS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MICHEL

Supports juridiques de programmes

Finances de SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MICHEL

JL

JEAN LUSPOT

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    484 922 307 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    nomination du Liquidateur : Luspot, Jean, Michel ; modification du Gérant Associé Luspot, Jean Michel ; modification de l'Associé Ragou, nom d'usage : Luspot, Marie Claude ; modification de l'Associé Luspot, William ; modification de l'Associé Luspot, Laurence Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 484 922 307. Le SIRET de son siège social est 484 922 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484922307.

Qui dirige SAINT MICHEL ?

SAINT MICHEL est dirigée par JEAN LUSPOT, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?

Le siège social de SAINT MICHEL est situé 10 All des Cedres Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.

SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.

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